CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CONTACT
1.1 Préambule
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- Marie Gouzy, créatrice de DeepStones qui édite le site Deepstones.com, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 799865779RM031, et dont le siège est situé 1 rue Raymond Pailheris 31380 GARIDECH
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.deepstones.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
Les conditions générales de vente sont librement accessibles en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
1.2 Contact et identification du vendeur
Pour toute question, vous pouvez contacter DeepStones à l'adresse contact@deepstones.com
Ce site est hébergé par Shopify et a été réalisé par Sophie (contact@shopnweb.fr.).
1.3 Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 1er juin 2020.
DeepStones se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : CONTRAT
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
2.2 Produits et disponibilité
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site.
DeepStones se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Deepstones.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Les photos d'illustrations utilisées sur ce site sont la propriété de Marie Gouzy, photographe et créatrice de DeepStones, tous droits de reproductions réservés. Elles peuvent faire apparaître dans les fiches descriptives de chaque produit, conjointement, en situation, d'autres produits commercialisés sur ce site.
2.3 Commande
Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.deepstones.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Après avoir passé votre commande, un mail de confirmation vous sera adressé vous confirmant celle-ci.
Vous pouvez suivre votre commande sur le site www.deepstones.com, rubrique SUIVI DE VOTRE COMMANDE.
Votre commande comprendra une facture en euro que vos pourrez également télécharger suite à votre réception, dans la rubrique MES COMMANDES.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de DeepStones et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.4 Paiement et sécurisation
Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Pour le règlement par carte bancaire, le site Deepstones.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe : une référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé.
ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET DOUANE
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant :
- les frais de traitements de votre commande
- tous frais d'emballage dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d'un retour ou d'un échange.
3.2 Disponibilité et livraison
Le délai d'acheminement des produits est géré par le système postal. Le délai d'envoi est lui de 7 à 10 jours ouvrés.
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine et partout dans le monde. DeepStones se réserve le droit d'annuler une commande en cas de situation particulière dans un pays.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site de la poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards. l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de suivi ou de recommandé.
DeepStones décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.
3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
3.4 Droits de douane pour le reste du monde
Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge de l'acheteur. Tout délai dû aux temps de traitement de la douane n'est pas de la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, DeepStones se réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
- en cas d’impossibilité de joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.
ARTICLE 7 : RETOUR, RÉTRACTATION ET GARANTIE
La priorité de DeepStones est de vous satisfaire.
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à vos frais et sans avoir à justifier du motif. DeepStones ne saurait être responsable de la perte d'un envoi de retour. Il vous appartient d'en assurer la tracabilité auprès des services postaux (envoi suivi, recommandé ...)
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés ou portés et que les produits sur mesure et personnalisés ne peuvent être retournés.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, DeepStones vous remboursera sans délai le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter en nous contactant par email.
En outre, vous disposez d’une garantie de 30 jours à réception de votre commande pour défaut de fabrication ou vis caché.
Cette garantie de 30 jours ne s'applique pas aux chaînes ou élastiques cassés ou endommagés. Les pierres peuvent comporter des irrégularités naturelles propres à leur minéralité qui ne sauraient être considérées comme des défauts.
ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Deepstones.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.deepstones.com sont strictement confidentielles.
DeepStones s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.
Article 11 : MENTIONS LEGALES
Le site internet www.deepstones.com est édité par Marie Gouzy immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 799865779RM031.
Le siège est situé 1 rue Raymond Pailheris 31380 GARIDECH
Ce site est hébergé par Shopify et a été réalisé par Sophie (contact@shopnweb.fr.).
Article 12 : ACCEPTATION DES CGV
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.deepstones.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
